Conditions générales de vente

Qui fournit Cockpilot

Cockpilot est fourni par GTA GO TO AGENCY, SAS à capital variable de 1 000 €, 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, SIREN 944 980 762, RCS Dijon, TVA intracommunautaire FR25944980762 (« nous »). Contact : [email protected].

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout usage de Cockpilot : les espaces des équipes à equipe.cockpilot.si, compte.cockpilot.si, les applis, l'API et le serveur MCP. Créer un espace, payer ou utiliser le service vaut acceptation. La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles.

Espaces et comptes

Une équipe s'inscrit sur compte.cockpilot.si et reçoit son propre espace, à sa propre adresse. La personne qui inscrit l'équipe en devient l'administratrice et invite les autres ; chacun a son propre compte et garde ses identifiants pour lui. L'équipe répond de ce que ses membres et leurs assistants font dans son espace, et du contenu qu'elle y conserve, y compris les données personnelles de ses contacts.

Les assistants et les automatisations agissent avec le jeton d'une personne et ne comptent jamais comme des personnes. Un jeton n'a jamais plus de droits que sa personne.

Formules et prix

• Team : 29 $ par mois, ou 23 $ par mois facturés à l'année (276 $), jusqu'à 10 personnes.
• Agency : 79 $ par mois, ou 63 $ par mois facturés à l'année (756 $), 30 personnes comprises, puis 2 $ par personne et par mois.
• Solo à vie : une personne, 49 $ payés une fois, TTC (29 $ pendant l'offre de lancement).
• Packs de crédits de l'assistant : 10 $, 25 $, 50 $, payés une fois.

Les prix sont en dollars américains. Les abonnements et les packs sont hors taxes ; Solo à vie est TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

L'essai

Team et Agency commencent par un essai gratuit de 7 jours. Une carte est demandée à l'inscription et rien n'est débité pendant l'essai. Sauf résiliation avant sa fin, l'abonnement démarre le huitième jour, et sa première période est alors débitée. Solo à vie n'a pas d'essai : il se paie tout de suite.

Paiement, renouvellement et résiliation

Les achats sont vendus par Link, le service de paiement de Stripe, en tant que marchand officiel : Link encaisse le paiement, conserve la carte, collecte les taxes, envoie reçus et factures, et répond aux questions sur un paiement. Le relevé de carte indique LINK.COM* COCKPILOT. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au mois ou à l'année, et chaque période se paie à son début. Un administrateur le résilie à tout moment depuis la page de facturation de l'espace : il s'arrête à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée, sauf au titre du droit de rétractation du consommateur ci-dessous. Changer de formule, ou le nombre de personnes d'Agency, se fait depuis la même page, et le montant est affiché avant de confirmer.

Si un paiement échoue, Stripe le retente. S'il reste impayé, l'espace passe en lecture seule : rien n'est supprimé, et tout refonctionne dès que l'abonnement est payé.

Taxes

Les taxes sont calculées et collectées par Link, en tant que marchand officiel, selon le lieu où vous êtes et selon que vous achetez en tant qu'entreprise ; une entreprise peut donner son numéro de TVA au paiement. Les abonnements et les packs reçoivent au paiement la taxe applicable ; le prix de Solo à vie la comprend.

Les crédits de l'assistant

L'assistant intégré à Cockpilot consomme des crédits quand il écrit, parle ou écoute ; combien dépend de la longueur de l'échange, du modèle et de la voix. Chaque formule en inclut un peu, pour l'essayer : 1 $ pendant l'essai, 1 $ une fois avec Solo à vie, 2 $ par mois avec Team et 5 $ par mois avec Agency (les douze mois d'un coup à l'année). Les packs en ajoutent.

Les crédits appartiennent à l'espace et sont partagés par ses membres. Ils ne périment pas tant que l'espace existe, n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursés une fois consommés. Quand ils sont épuisés, l'assistant intégré s'arrête jusqu'à l'ajout d'un pack ; le reste de Cockpilot continue de fonctionner. Avec la clé Anthropic de l'équipe, l'assistant écrit passe par cette clé, facturée par Anthropic, et ne consomme pas de crédits.

Usage loyal

• Aucun usage illicite, ni contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui.
• Aucune tentative d'accéder à l'espace d'une autre équipe, de contourner la sécurité, les limites de débit ou celles de la formule, ni de surcharger le service.
• Aucune revente de l'accès à Cockpilot sans notre accord écrit.
• Aucune rétro-ingénierie, sauf dans les cas où la loi l'autorise.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint gravement ces règles, après en avoir averti son administrateur dès que la situation le permet.

Vos données

Le contenu de votre équipe lui appartient. Nous ne l'utilisons que pour fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité, et le traitons pour le compte de l'équipe (RGPD, article 28). Le compte entier peut être exporté à tout moment. Un espace dont l'abonnement est suspendu garde ses données, en lecture seule, jusqu'à ce que l'équipe se réabonne ou demande sa fermeture. Quand une équipe part, ses données sont supprimées : écrivez à [email protected] pour fermer un compte, ses données sont supprimées sous trente jours.

Services tiers

Certaines fonctions s'appuient sur d'autres prestataires : Anthropic pour le modèle de l'assistant, ElevenLabs pour la voix, Stripe pour les paiements, Google pour l'agenda, et les assistants que vous branchez vous-même (Claude, Codex et d'autres), qui agissent selon leurs propres conditions. Nous ne répondons ni de leur disponibilité, ni de ce qu'ils font, selon leurs conditions, de ce que vous leur envoyez.

Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que Cockpilot reste disponible et ses données en sécurité, sans garantir un service ininterrompu ; la maintenance se fait aux heures creuses autant que possible. Cockpilot évolue : ses fonctions peuvent changer, tant que le service payé reste pour l'essentiel le même.

Responsabilité

Envers un client professionnel, notre responsabilité totale, pour toute réclamation liée à Cockpilot, est limitée aux sommes payées pour le service dans les douze mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des préjudices indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni les droits des consommateurs.

Consommateurs : droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur, hors de toute activité professionnelle, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours suivant le contrat, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected] (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Nous vous remboursons sous quatorze jours, par le même moyen de paiement. Pour un abonnement dont la période payante a commencé à votre demande pendant ces quatorze jours, la part du service déjà fournie est déduite ; pour un pack de crédits, les crédits déjà consommés sont déduits. L'essai permet d'essayer Cockpilot avant de payer quoi que ce soit.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour un abonnement en cours, un changement qui vous concerne est annoncé par courriel au moins trente jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier d'ici là. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Écrivez-nous d'abord à [email protected] : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Entre professionnels, les tribunaux de Dijon sont compétents. Le consommateur garde la protection des règles impératives de son pays de résidence, et peut saisir les tribunaux de celui-ci.